T 0544/88 (Réduction de la teneur en NOx) du 17.04.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T054488.19890417
- Date de la décision
- 17 avril 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0544/88
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85100682.5
- Classe de la CIB
- B01D 53/36
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Uhde
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
1. Lorsque, en réponse à une objection soulevée pour absence d'unité au sens de l'article 82 CBE, le demandeur a présenté de nouvelles revendications dont il allègue l'unité, la procédure d'examen doit être poursuivie même si les autres pièces de la demande n'ont pas été limitées aux objets desdites revendications.
2. Pour ce qui concerne la description et les dessins, en revanche, la division d'examen peut inviter le demandeur à les mettre en harmonie avec les revendications valables (règle 27 (1) d) CBE) et à supprimer dans les documents de brevets les parties de la description et des dessins qui ne se rapportent pas à des inventions revendiquées (règle 34 (1) c) CBE). Elle examinera dans chaque cas l'opportunité d'ajourner ces adaptations jusqu'à la présentation de revendications admissibles.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 82 1973European Patent Convention R 25(1) 1973
- Mots-clés
- Absence d'unité
Poursuite de la procédure d'examen - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 1989/18
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen aux fins de poursuite de l'examen sur la base des revendications 1 à 8 présentées le 21 octobre 1988.