T 0635/88 (Opposant - possibilité d'identification) du 28.02.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T063588.19920228
- Date de la décision
- 28 février 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0635/88
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81200587.4
- Classe de la CIB
- A01K 1/08A01K 1/062
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- De Erven
- Nom de l'opposant
- Müller & Eilbracht
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
1. Si la chambre de recours ou la division d'opposition ont de bonnes raisons de douter de l'identité véritable de l'opposant, elles peuvent à tout moment demander au soi-disant opposant de les aider à dissiper ces doutes, par exemple en produisant une déclaration écrite faite sous la foi du serment, conformément à l'article 117(1)g) CBE.
2. Si le soi-disant opposant ne satisfait pas à cette demande, et que de ce fait les doutes subsistent, l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité (cf. décision T 25/85, JO OEB 1986, 81).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(a) 1973European Patent Convention R 56(1) 1973European Patent Convention R 56(2) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité de l'opposition
- Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.