T 0002/89 (Exposé des motifs de l'opposition) du 03.07.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T000289.19890703
- Date de la décision
- 3 juilliet 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0002/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82101469.3
- Classe de la CIB
- C09D 5/44
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- BASF
- Nom de l'opposant
- Herberts GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
1. Les faits invoqués à l'appui d'une opposition doivent être suffisamment détaillés pour permettre à l'OEB et au titulaire du brevet de comprendre, sans examen supplémentaire, les arguments avancés (confirmation de la décision T 222/85, "Irrecevabilité/PPG", JO OEB 1988, 128).
2. Une opposition est conforme aux dispositions de la règle 55 c) CBE même si elle ne traite pas toutes les caractéristiques de la revendication attaquée.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99 1973European Patent Convention R 55(c) 1973European Patent Convention R 56(1) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité de l'opposition
Exposé suffisant des motifs de l'opposition - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition en date du 19 octobre 1988 est annulée.
2. Il est ordonné le remboursement de la taxe de recours.