T 0093/89 (Dispersion d'un ester polyvinylique) du 15.11.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T009389.19901115
- Date de la décision
- 15 novembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0093/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83106782.2
- Classe de la CIB
- C08F 18/06
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Hoechst
- Nom de l'opposant
- Henkel
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
1. Une prétendue utilisation antérieure connue du public qui n'est pas suffisamment fondée n'est pas pertinente et peut ne pas être prise en compte, conformément à l'article 114(2) CBE, si elle n'a pas été invoquée en temps utile.
2. Pour fonder de manière suffisante une utilisation antérieure connue du public, il convient d'indiquer de façon concrète quel a été son objet et où, quand, comment et par qui elle a été rendue accessible au public.
3. Lorsque la composition d'un produit du commerce ne peut être déterminée qu'au moyen d'une analyse chimique, ses composés ne sont pas accessibles au public si les experts n'ont eu aucune raison de procéder à une telle analyse.1
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - utilisation antérieure connue du public non fondée et invoquée tardivement
Utilisation antérieure connue du public d'un produit chimique du commerce
Produit du commerce - raisons de procéder à une analyse chimique
Activité inventive (confirmée) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.