T 0666/89 (Composition de produit de lavage) du 10.09.1991

1. En vertu de la CBE, les brevets ne sont pas délivrés pour des inventions pour la seule raison qu'il s'agit de "sélections" ; ils sont délivrés uniquement pour certains types définis d'objets nouveaux et inventifs. Par conséquent, en matière d'appréciation de la nouveauté, il n'y a pas de différence fondamentale entre des situations dites de "recoupement" ou de "sélection" et d'autres situations (voir points 6 et 8 des motifs).

2. Un objet qui reste "ignoré" dans un document de l'état de la technique, non qu'il soit délibérément dissimulé mais plutôt obscurément enfoui dans ce document, n'aura pas été "rendu accessible" au public (cf. G 2/88). Dans le cas où un recoupement des plages de valeurs numériques de paramètres physiques existe entre une revendication et une divulgation antérieure, une démarche pouvant servir à déterminer ce qui reste "ignoré" par rapport à ce qui a été rendu accessible consiste à se demander si l'homme du métier, connaissant toutes les données techniques dont il dispose, aurait envisagé sérieusement de mettre en application l'enseignement technique du document antérieur dans la plage de valeurs commune (cf. T 26/85). Ainsi, sous réserve que l'information contenue dans le document antérieur, combinée avec les connaissances générales de base de l'homme du métier, soit suffisante pour permettre à celui-ci de mettre en pratique l'enseignement technique et que l'on puisse raisonnablement supposer qu'il le ferait, l'objet de la revendication en question est dénué de nouveauté (voir point 7 des motifs).

3. Le concept, mis en relief ci-dessus, du passage "envisagé sérieusement" d'une large plage à une plage étroite (de recoupement), tout en paraissant proche de l'un des concepts utilisés par les chambres de recours pour apprécier l'activité inventive, selon lequel l'on évalue si l'homme du métier "aurait essayé, avec une espérance de réussite raisonnable", de combler le fossé technique existant entre un élément particulier de l'état de la technique et l'objet d'une revendication dont l'activité inventive est en cause, est fondamentalement différent de ce concept "d'activité inventive" car, pour la réponse à la question de savoir s'il y a destruction de la nouveauté, il ne peut exister un tel fossé technique (voir point 8 des motifs).

4. En vertu de la CBE, la question de la nouveauté doit être tranchée par rapport à l'ensemble de l'information contenue dans un document antérieur cité; lors de l'évaluation de cette information afin de décider si la nouveauté de l'objet d'une revendication est détruite, la Chambre peut utiliser des concepts juridiques proches de ceux engendrés par la jurisprudence des chambres de recours sur les questions de l'évidence de l'invention, sans pour autant confondre ces deux motifs légaux et bien distincts de non-brevetabilité ou estomper la différence qui les sépare (voir point 8 des motifs).