T 0097/90 (Agents lubrifiants) du 13.11.1991

1. Le texte de l'article 114(1) CBE ne signifie pas que les chambres de recours, après la première instance, ont en fait à recommencer l'instruction, avec le droit absolu, et même l'obligation, d'examiner tous les nouveaux éléments sans tenir compte du retard avec lequel ils ont été produits. Les articles 114(2) et 111(1) CBE fixent une limite nette à la portée de tout nouvel élément pouvant être invoqué dans un recours par les parties, de sorte que les affaires faisant l'objet d'un recours doivent être et rester identiques ou très semblables à celles pour lesquelles des décisions ont été rendues en première instance (suivant décisions T 26/88, JO OEB 1991, 30, T 326/87, JO OEB 1992, 522, T 611/90, JO OEB 1993, 50).

2. Si de nouveaux faits et justifications ou autres éléments produits tardivement dans la procédure de recours soulèvent une affaire notablement différente de celle qui a été tranchée en première instance, la chambre de recours doit normalement la renvoyer à la première instance lorsque l'équité envers les parties l'exige, en ordonnant une fixation des frais contre la partie responsable de la présentation tardive de ces moyens dans la procédure de recours (cf. point 2 des motifs de la décision).

3. Les affaires au cours desquelles une nouvelle objection est présentée tardivement pendant la procédure de recours, ne doivent être renvoyées devant la première instance que lorsque l'admission de la nouvelle objection entraînerait la révocation du brevet (cf. T 416/87, JO OEB 1990, 415). Dans les cas où aucune menace ne pèse sur le maintien du brevet, la Chambre peut soit refuser l'admission de la nouvelle objection, soit l'admettre dans la procédure de recours et statuer contre l'opposant. Cette dernière solution peut être préférable, car elle permet de disposer de motifs détaillés qui peuvent être éventuellement utilisés ultérieurement en cas de litige devant les tribunaux nationaux (cf. point 2 des motifs de la décision).