T 0098/90 () of 12.3.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T009890.19920312
Date de la décision : 12 Mars 1992
Numéro de l'affaire : T 0098/90
Numéro de la demande : 82103476.6
Classe de la CIB : B23B 27/14
Langue de la procédure : FR
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Titre de la demande : Plaquette de coupe pour usinage par enlèvement de copeaux
Nom du demandeur : STELLRAM S.A.
Nom de l'opposant : 1) KRUPP WIDIA
2) STORA FELDMÜHLE
Chambre : 3.2.04

Sommaire :

-
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 67
European Patent Convention 1973 R 58(4)
Mot-clé : Inventive step (yes)
Appeal fee - reimbursement (no)
Invitation to file reservations (no)
Activité inventive (oui) - Remboursement de la taxe
de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0037/85
T 0031/83
T 0219/83
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0111/94

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen n° 82 103 476.6, déposée le 24 avril 1982, a donné lieu le 19 juin 1985 à la délivrance du brevet européen n° 0 65 124, sur la base de sept revendications.

II. Les deux Intimées (Opposantes) ont formé des oppositions et requis la révocation du brevet pour défaut de nouveauté ou d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 du brevet délivré.

Les documents suivants étaient présentés par les Intimées :

D1 : Coromant Extra Post, Sandvik, Coromant Tool, 1973, pages 1, 4 à 15, et D2 : US-A-4 214 846, D3 : DE-A-2 400 544 ; par la Requérante (Titulaire du brevet) :

D4 : FR-A-2 323 476 (qui correspond aux documents D1 et D3).

III. Par sa décision au terme d'une procédure orale du 2 octobre 1989, signifiée par lettre remise à la poste le 8 décembre 1989, la Division d'opposition a révoqué le brevet en cause. Dans l'exposé des motifs de la décision, la Division d'opposition a fait valoir que ni l'objet de la revendication 1 du brevet délivré ni les revendications 1 à titre subsidiaire et subsidiaire "Bis" n'impliquent une activité inventive au regard de l'état de la technique représenté par les documents D1 ou D3 ou D4 en combinaison avec l'état de la technique connu du document D2.

IV. Le 6 février 1990 (fac-similé confirmé par une lettre reçue le 9 février 1990), la Requérante a formé un recours, en acquittant simultanément la taxe de recours.

Elle a motivé le recours dans le mémoire parvenu à l'OEB le 3 avril 1990 (fac-similé confirmé par la lettre reçue le 5 avril 1990).

Dans son recours, la Requérante sollicite l'annulation de la décision de la Division d'opposition, le maintien du brevet sous forme modifiée, et le remboursement de la taxe de recours en raison de vices de procédure qui auraient entaché ladite décision.

V. En cours de la procédure de recours, un des Intimées (Opposant II) a soumis pour la première fois les documents suivants :

D5 : Prospectus Nu 3.977, Septembre 1977 ; Stellram ; "Libreflux - P - ISO", et D6 : WIDIA "Besser Zerspanen durch richtige Sortenwahl" ; Fried. Krupp WIDIA-Fabrik, Essen, Februar 1953, pages 20/21, 30/31 ; VI. Une procédure orale s'est déroulée le 12 mars 1992.

1) De nouvelles revendications 1 à 3 et une description adaptée à ces revendictions ont été déposées par la Requérante. La nouvelle revendication 1 est libellée comme suit :

"Plaquette de coupe pour usinage par enlèvement de copeaux comportant au moins une arête de coupe (1), un nez (2) et un brise-copeaux (3), ainsi qu'un listel périphérique (5), entre l'arête de coupe et le brise- copeaux, caractérisé par le fait que le listel est d'une largeur constante et qu'il passe progressivement d'un angle de coupe ( 11) positif sur le nez et/ou à proximité de celui-ci à un angle de coupe nul ou négatif ( 12, 13) le long de l'arête de coupe, de telle manière que ledit listel présente une configuration vrillée".

2) La Requérante a contesté les arguments des Intimées concernant la clarté de la revendication 1 selon la requête principale et l'activité inventive de l'objet de cette revendication vis-à-vis de l'état de la technique tel que divulgué par le document D4 et les documents correspondants D1 et D3 ainsi que par le document D6.

3) Les arguments essentiels développés par les Intimées peuvent se résumer ainsi :

- la partie caractérisante de la revendication 1 n'est pas claire parce que ne ressort ni de la revendication 1, ni de la description, ni des figures à quelle distance du nez commence la zone de transition où le listel passe d'un angle de coupe positif à un angle de coupe nul ou négatif ;

- le document D4 présente l'état de la technique le plus proche de l'objet de la revendication 1 ;

- certes, la plaquette de coupe selon le document D4 comporte deux facettes. Mais il est évident pour l'homme du métier que ces facettes constituent un ensemble. De même la facette et le chainfrain ("Stumpfung") de la plaquette de coupe selon le "Bild 4" du document D6 peuvent être et sont considérés comme une seule facette ;

- cette unité des facettes 21 et 22 de la plaquette de coupe selon les figures 2 et 3 du document D4 passe d'un angle de coup positif ou nul à un angle de coupe négatif au milieu de l'arête de coupe. Pour cette raison, il est évident pour l'homme du métier d'utiliser cette idée pour une seule facette ou un listel au sens de la revendication 1 ;

- le mode de réalisation selon les figures 4 et 5 du document D4 comporte un listel, localisé dansle prolongement rectiligne du brise-copeaux (19) en direction de l'arête de coupe (18) (cf. figure 5, coupe c-c) et passe d'un angle de coupe positif à un angle de coupe négatif de renforcement (22). En conséquence, ce mode de réalisation suggère aussi à l'homme du métier la solution proposée par la Requérante ;

- la caractéristique technique selon laquelle l'objet de la revendication 1 diffère de la plaquette de coupe selon les documents D3 ou D4, à savoir que le listel est d'une largeur constante, est connue pour des plaquettes de coupe présentant des listels ;

- la caractéristique selon laquelle le listel passe "progressivement" d'un angle de coupe positif à un angle de coupe négatif découle nécessairement des connaissances de l'homme du métier. Une transition progressive d'un angle de coupe positif à un angle de coupe négatif de l'arête de coupe provoque en cours d'usinage un frottement qui est substantiellement moins important que celui d'une transition par paliers successifs.

VII. En fin de procédure orale, la Requérante a demandé :

1) - l'annulation de la décision attaquée,

2) - le maintien du brevet, avec les revendications 1 à 3 déposées avec la lettre du 13 décembre 1988 intitulées "revendications à titre subsidiaire bis" et dans laquelle ligne 7 l'expression "angle d'inclinaison" devient "angle de coupe" et telle que définitivement arrêtées pendant la procédure orale, comme requête principale ; ou selon la requête subsidiaire comportant la revendication 1 comme dessus, mais avec la modification proposée (ajouter ligne 6 de revendication 1 après le mot "listel", ceux de, "rectiligne en coupe transversale par rapport à l'arête de coupe"), et

3) le remboursement de la taxe de recours.

Les Intimées ont demandé le rejet du recours.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Modifications (requête principale) Les caractéristiques de la revendication 1 selon la requête principale sont divulguées par les revendications 1,2, 3 et 5 telles que déposées et délivrées ainsi que par la description telle que déposée (page 3, lignes 20 à 22) et délivrée (colonne 2, lignes 45 à 47).

Le contenu des nouvelles revendications 2 et 3 correspond aux revendications 6 et 7 telles que déposées et délivrées.

La description n'a été modifiée que de façon à être harmonisée avec le libellé de la nouvelle revendication 1.

Pour ces raisons, les modifications apportées au brevet ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 123(2) et (3) CBE.

3. Nouveauté La nouveauté de l'objet de la nouvelle revendication 1 n'est pas mise en cause. Aucun des documents cités au cours des procédures devant l'OEB ne divulgue l'objet de cette revendication.

L'objet de la revendication 1 est donc nouveau au sens de l'article 54 CBE.

4. Définition

4.1. L'expression "listel" doit être interprétée, telle que divulguée dans le brevet en cause, c'est-à-dire comme une surface unique (5') située entre l'arête de coupe (1) et le brise-copeaux (3).

4.2. L'arête de coupe présente des portions rectilignes et une portion arrondie formant un bec ou nez (2).

4.3. Explicitation des angles des plaquettes de coupe mentionnés dans le brevet en cause :

4.3.1. L'angle de coupe du listel (Gamma 11, Gamma 12, Gamma 13) mentionné dans la revendication 1 est défini comme l'angle entre

- la face de coupe du listel (5), et

- le plan de référence de la plaquette de coupe, mesuré dans le plan orthogonal de l'outil (voir les figures 3 à 5).

4.3.2. L'angle d'attaque ou second angle de coupe (Gamma 21, Gamma 22, Gamma 23) mentionné dans la revendication 2 est défini comme l'angle entre

- la pente de la gorge brise-copeaux, près du listel, et

- le plan de référence de la plaquette de coupe, mesuré dans le plan orthogonal de l'outil (voir les figures 3 à 5)

4.3.3. L'angle d'inclinaison de l'arête de coupe mentionné dans la revendication 3 du brevet en cause est défini comme l'angle entre

- l'angle de l'arête de coupe, et

- le plan de référence de la plaquette de coupe, mesuré dans le plan de l'arête de la plaquette de coupe.

4.4. Dans les documents D3 et D4, les angles suivants sont représentés, à savoir :

i) "l'angle de pente d'affûtage Gamma ("Spanwinkel") - Figures 3, 5 et 7, et ii) "l'angle d'inclinaison de l'arête de coupe" - Figure 4 En prenant en considération les définitions données dans le point 4.3 ci-dessus, l'angle i) correspond à "l'angle d'attaque" tel que défini au point 4.3.2 ci-dessus, tandis que l'angle ii) correspond à l'angle tel que défini au point 4.3.3 ci-dessus.

5. L'état de la technique le plus proche, le problème à résoudre et sa solution (requête principale)

5.1. Le document D4 cité dans la description du brevet en cause et correspondant aux documents D1 et D3, divulgue une plaquette de coupe comportant des nez (17) reliés entre eux par des arêtes de coupe (18). Le long de ces arêtes de coupe sont disposés des brises-copeaux (19) sous forme de rainures qui entourent la partie centrale de la plaquette de coupe. Selon les figures 2 et 3 des documents D3 et D4 la plaquette de coupe comporte aussi entre chaque brise- copeaux et l'arête de coupe une surface plate ou horizontale (21). Cette surface est parallèle à la face d'appui de la plaquette de coupe (plan de référence de la plaquette de coupe) et correspond donc au listel tel que défini dans le point 4.1 ci-dessus.

Les documents D4 et D1 (page 5) divulguent que l'angle de pente d'affûtage, donc le second angle de coupe, est toujours positif le long de l'arête de coupe de sorte que cet angle passe d'une valeur maximale sur les nez (document D1 : 18°) et à proximité de ceux-ci à une moindre valeur au milieu de l'arête de coupe entre lesdits nez (document D1 : 10°).

Le listel, étant positionné entre l'arête de coupe et le brise-copeaux a pour fonction de protéger cette arête de coupe.

L'état de la technique tel que énoncé dans le préambule de la revendication 1 est donc représenté par le mode de réalisation des figures 2 et 3 des documents D3 ou D4.

5.2. La figure 2 des documents D3 et D4 montre clairement que la largeur du listel de cette plaquette de coupe n'est pas constante entre autre du fait que l'arête de coupe est pourvue sur une portion de sa longueur d'une facette négative de renforcement (22).

Cette facette négative de renforcement a pour but d'éviter l'endommagement de la partie de l'arête de coupe située en dehors de la zone normalement en action et qui est soumise au martellement des copeaux (cf. aussi document D1 : page 4, rubrique "Reinforcing land").

La facette négative de renforcement a un angle de coupe négatif constant sur toute sa longueur (environ 36° selon le document D1, page 5), tandis que sa largeur croît de façon continue depuis chacun de ses points de commencement (où la largeur est nulle ; Figures 2 et 3 : coupe A-A) jusqu'à son milieu (Figures 2 et 3 : coupe B-B). Par la présence de la facette négative de renforcement, ladite plaquette de coupe ne peut être effectivement engagée dans la pièce à usiner que sur 1/4 à 1/3 de la longueur de ses arêtes de coupe (à partir du nez), c'est-à-dire sur la portion ne comportant pas de facette négative de renforcement.

5.3. Par conséquent, le problème technique à résoudre consiste à fournir une plaquette de coupe du type précité qui permette une utilisation optimale dans le domaine optimum de telle sorte que les arêtes de coupe puissent être utilisées sur toute leur longueur.

5.4. Ce problème est résolu par les caractéristiques techniques de la revendication 1 plus particulièrement ceux de la partie caractérisante de cette revendication.

L'essentiel de la solution tient dans l'idée de pourvoir la plaquette de coupe d'un listel dont la largeur est constante le long de l'arête de coupe, et qui a une inclinaison variable, de forme générale vrillée, de manière que son angle de coupe soit positif sur le nez et/ou à proximité de celui-ci et passe progressivement à un angle de coupe nul ou négatif.

Grâce à cette modification d'une seule caractéristique technique spécifique de la combinaison des caractéristiques techniques qui définissent la plaquette de coupe dans sa totalité, cette dernière peut être utilisée de manière optimale dans le domaine le plus grand possible en cours d'usinage : la totalité de l'arête de coupe devenant fonctionnelle et pouvant être engagée dans la matière à usiner. Cette augmentation du domaine d'utilisation est illustrée sur les figures 6 et 7 du brevet en cause, représentant respectivement une courbe en sac théorique et deux courbes en sac obtenues d'une part avec une plaquette standard et d'autre part avec une plaquette selon l'invention. Les figures montrent clairement par la présence d'un domaine élargi entre les deux courbes sur la figure 7, l'influence de la géométrie du listel selon la revendication 1 dans le domaine "C" - (cf. Figures 6 et 2).

5.5. Selon la description du brevet en cause (colonne 2, lignes 27 à 31 et 40 à 45) et les figures 1 à 5 une portion arrondie de la plaquette de coupe - la zone "A" (Figure 2) dans laquelle l'angle de coupe du listel est positif -forme un nez, auquel se raccorde une zone de transition "T" (Figure 1 et 2), qui est suivie d'une zone "C", où l'angle de coupe est nul ou négatif.

De cette divulgation, il découle clairement que cette zone de transition "T", dans laquelle l'angle de coupe passe progressivement d'une valeur positive à une valeur nulle ou négative, constitue la partie de la plaquette de coupe dite "à proximité de nez", c'est-à-dire entre ce nez et la zone "C" ou la partie rectiligne du listel.

L'objection des Intimées concernant la clarté de la nouvelle revendication 1 n'est donc pas justifiée.

6. Activité inventive (requête principale)

6.1. L'enseignement des documents D3 ou D4 consiste à renforcer la partie de l'arête de coupe et son brise-copeaux située en dehors de la zone active ou en travail, en diminuant l'angle de pente d'affûtage (Gamma) - ou le second angle de coupe selon la plaquette de coupe du brevet en cause, (cf. point 4.4 ci-dessus) - tout en le maintenant positif et/ou par l'adjonction d'une facette négative de largeur variable (cf. : document D3 : page 3, lignes 17 à 22 ; document D4 : page 2, lignes 14 à 20 ; les revendications 1 et les figures 2, 3 et 5 de ces documents). Par cette combinaison des caractéristiques techniques la forme de la plaquette de coupe est améliorée en ce qui concerne le brise-copeaux, les forces de coupe et la résistance de l'arête de coupe (cf. document D3 : page 3, lignes 7 à 10 ; document D4 : page 2, lignes 3 à 6).

6.1.1. Il en ressort clairement que dans cette combinaison de caractéristiques techniques formant la plaquette de coupe connue, seule la géométrie du brise-copeaux et de la facette négative est essentielle pour obtenir les effets susmentionnés alors que la géométrie du listel (surface plate ou horizontale 21 mentionnée dans les documents D3 et D4) ne fait pas partie de cette combinaison de caractéristiques techniques et n'a aucune influence sur l'amélioration obtenue par ladite combinaison. En effet, selon la description de la plaquette de coupe connue, la facette négative peut aussi être combinée avec le listel (cf. document D3 : page 3, lignes 22 à 24 ; document D4 : page 2, lignes 19 et 20 ; figures 2 et 3 de ces documents) indiquant ainsi que la présence du listel est seulement une mesure secondaire et facultative.

L'avis des Intimées selon lequel la facette négative de renforcement (22) et le listel (21) doivent être considéré comme une unité inséparable, qui est en outre comparable avec le listel selon le brevet en cause n'est donc pas justifié. La figure 4 du document D6, cité par elles, montre seulement une plaquette de coupe avec une arête de coupe chanfreinée, telle que définie dans les normes ISO.

L'homme du métier ne retrouve donc pas dans ces documents l'information selon laquelle un listel en soi, sans parler d'un listel ayant une configuration spéciale (largeur constante et passage progressif de l'angle de coupe d'une valeur positive à une valeur nulle ou négative), puisse avoir une influence quelconque sur la solution au problème posé (voir point 5.3 ci-dessus).

6.1.2. Les seules indications plus concrètes dans les documents D3, D4 et D1 qui concernent l'angle de pente d'affûtage (ou second angle de coupe) et la facette négative (cf. document D1 : la figure en haut à gauche de la page 5 ; document D3 : page 5, lignes 16 à 21 ; document D4 : page 3, lignes 27 à 37 ; revendications 2 et 3 et figures 2 à 5 des documents D3 et D4) sont les suivantes :

- L'angle de pente d'affûtage décroît de façon continue le long de l'arête de coupe à partir de chaque nez vers le milieu de l'arête en question de telle manière que cet angle, qui est toujours positif, passe de 18° sur le nez et à proximité de celui-ci à 10°.

- La largeur de la facette négative croît de façon continue depuis chaque point de commencement de la facette (où la largeur est nulle ; Figures 2 et 3 : coupe A-A) jusqu'au milieu de la facette (Figures 2 et 3 : coupe B-B).

- La facette négative a un angle de 36° au milieu de l'arête de coupe.

Les documents D1, D3 et D4 ne divulguent pas d'autres détails se rapportant à l'angle de la facette négative.

Pour cette raison, la phrase dans le document D3 (page 5, lignes 12 à 14), "Die Mitte der Schneidkante ist außerdem mit einer nach einem negativen Winkel verlaufenden Versteifungsfläche versehen", signifie seulement que la facette de renforcement est inclinée par rapport au plan de référence de la plaquette de coupe, de sorte que l'angle de cette inclinaison soit négatif au sens de la géométrie de la partie active de la plaquette de coupe. Donc, l'avis des Intimées selon lequel la facette de renforcement passerait progressivement d'un angle positif à un angle négatif ne se trouve confirmé par aucun élément figurant dans les documents précités.

6.1.3. En outre la géométrie du listel de la plaquette de coupe selon cet état de la technique (cf. point 5.1 ci-dessus), montre que la largeur de ce listel est plus petite dans la zone de la facette négative, et que la largeur de l'ensemble "listel-facette négative" n'est pas constante sur le pourtour de la plaquette de coupe (cf. figure 2).

Selon, les figures 2 et 3 le listel périphérique (horizontal) est parallèle à la face d'appui de la plaquette de coupe sur tout le pourtour de celle-ci et l'angle de coupe du listel étant nul sur le nez ne se modifie pas en un angle négatif. Les documents susmentionnés D3, D4 et D1 ne révèlent rien d'autre.

Les figures 6 et 7 des documents D3 et D4 représentent une plaquette de coupe rhomboïdale, dont la largeur du listel le long de l'arête de coupe est constante. Mais du fait que cette plaquette de coupe rhomboïdale ne comporte que deux arêtes de coupe le long des côtés les plus longs, ladite plaquette de coupe a seulement deux listels parallèles aux arêtes de coupe et, en conséquence, aucun listel sur son pourtour.

6.1.4. L'avis de l'une des Intimées selon lequel la partie près de l'arête de coupe de la pente de la gorge brise-copeaux selon le mode de réalisation de la figure 5 des documents 3 et 4 aurait pu être considérée comme un listel, n'est pas correct, ces documents décrivant clairement que :

- les arêtes de coupe du mode de réalisation en question (Figure 5) ne comportent aucune facette plate (listel), mais sont raccordées à la facette négative de renforcement dans les parties des arêtes de coupe non engagées dans la pièce à usiner, d'une part,

- dans les parties des arêtes de coupe engagées dans la pièce à usiner, le brise-copeaux est raccordé directement à la face de dépouille sans aucune facette plate intermédiaire, d'autre part.

6.1.5. Au soutien de leur argument, selon lequel la caractéristique concernant la transition progressive de l'angle de coupe du listel au sens de la nouvelle revendication 1 fait partie de la connaissance de l'homme du métier, les Intimées n'ont produit aucune démonstration évidente qu'une face ou facette d'une quelconque plaquette de coupe puisse avoir une configuration vrillée.

6.1.6. Quant à l'observation des Intimées, selon laquelle la figure 8 des documents D3 ou D4 montre que la totalité de l'arête de coupe est en action, il est renvoyé à la description de ce cas de figure dans lesdits documents (document D3 : page 2, lignes 6 à 9 et page 7, lignes 11 à 20 ; document D4 : page 1, lignes 21 à 24 et page 4, lignes 26 à 35). Selon cette description, un problème général existant pendant l'usinage par enlèvement de copeaux résulte du fait que le copeau frappe et endommage la partie libre de l'arête de coupe qui ne participe pas au travail de coupe. Ce n'est que lorsque la plaquette de coupe touche un épaulement ou lors d'une remontée de facette, que toute l'arête de coupe peut être en travail. Mais ce cas est principalement une "exception" de la coupe de type normale pour laquelle la plaquette de coupe connue présente le plus grand intérêt. De toute façon, cette opération de surfaçage- dressage, pendant lequelle la totalité de l'arête de coupe est en action, est exécutée avec un listel dont la configuration n'est pas vrillée.

6.1.7. En résumé, il est constaté que rien dans les combinaisons de caractéristiques techniques des plaquettes de coupe selon les figures 2, 3 et 4, 5 des documents D3 et D4 ne permet d'inciter l'homme du métier à préconiser un listel présentant un angle de coupe qui varie d'une valeur positive à une valeur nulle ou négative dans le but de permettre une utilisation optimale en cours d'usinage, ceci grâce au fait que la totalité de l'arête de coupe est fonctionnelle et peut être engagée dans la matière à usiner. En fait rien dans l'état de la technique le plus proche ne peut donner à l'homme du métier l'idée de la combinaison de caractéristiques techniques précisément été revendiquée. Le fait que la caractéristique technique, selon laquelle le listel est d'une largeur constante, soit connue, ne permet pas de conclure à coup sûr à l'évidence de cette combinaison (suivant la décision T 37/85 : Poches de coulée/MANNESMANN ; JO OEB, 1988, 86).

6.2. Les autres documents cités au cours de différentes procédures et que les parties n'ont plus mentionnées au cours de la procédure orale ne contiennent rien qui ait pu suggérer l'objet de la revendication 1, et ce, même en prenant chaque document en combinaison avec les documents D3 ou D4.

6.3. Pour ces raisons, l'objet de la revendication 1 de la requête principale implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.

Il en va de même de l'objet de revendications 2 et 3 du fait de leur rattachement à la revendication 1 dont elles dépendent.

7. Le brevet peut donc être maintenu avec les nouvelles revendications 1 à 3 selon la requête principale. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de considérer la requête subsidiaire de la Requérante.

8. Remboursement de la taxe Dès lors qu'il est fait droit à l'appel il convient de rechercher si comme il a été requis la taxe de recours doit être remboursée.

Selon la Règle 67 CBE elle ne l'est que si cela est équitable en raison d'un vice substantiel de procédure. La Requérante prétend démontrer l'existence d'une telle violation par le fait que la première instance aurait :

1) omis de rapporter dans son procès verbal l'essentiel de la procédure orale et notamment le dernier état proposé à la Division d'opposition de la revendication 1 "Subsidiaire bis" ;

2) enfreint le principe selon lequel la Division d'opposition doit toujours fonder sa décision sur le dernier texte proposé ou accepté par le Titulaire du brevet, savoir en l'espèce la revendication 1 subsidiaire bis modifiée avant le terme de la procédure orale ;

3) fondé sa décision sur des motifs au sujet desquels le Titulaire du brevet n'a pas eu la possibilité de prendre position ;

4) fondé sa décision sur des motifs techniquement erronés tenant tant à l'invention de la Requérante qu'à l'état de la technique qui lui était apporté.

8.1. Concernant les trois premiers de ces griefs, il convient tout d'abord de rappeler que la procédure devant l'OEB est écrite, et que la Division d'opposition si elle doit apprécier la brevetabilité au regard du dernier état des propositions du Titulaire du brevet européen, ne peut le faire qu'au vu d'une requête écrite comportant la nouvelle description et les nouvelles revendications élaborées par le Titulaire du brevet frappé d'opposition en tant qu'il estime opportun d'en formuler.

Or, en l'espèce le Titulaire du brevet prétend qu'outre sa requête principale et ses requêtes subsidiaires il aurait, en cours des débats lors de la procédure d'opposition, proposé une ultime requête comportant des modifications ayant reçu l'agrément des Opposants, notamment quant à la nouveauté de l'invention revendiquée.

Force est toutefois à la Chambre de recours de constater qu'outre le fait qu'aucune requête écrite n'est afférente à de telles propositions, les Opposantes n'ont pu confirmer lors de la procédure suivie devant la Chambre de recours que la Requérante en ait jamais faites et en tous cas s'avouent incapable d'en remémorer la teneur.

Enfin, le procès-verbal de l'audience tenue devant la Division d'opposition n'en fait pas plus état, de telle sorte qu'il n'est nullement démontré par la Requérante l'existance d'une ultime requête subsidiaire qui eût été rejetée sans discussion par la Division d'Opposition, qui au surplus a répondu à l'ensemble des moyens invoqués devant elle.

8.2. Quant aux fautes d'appréciation et de jugement prétendues, il est de jurisprudence constante des Chambres de recours que des appréciations différentes du problème à résoudre, de l'état de la technique, des critères de nouveauté ou d'activité inventive ne pouvent être considérées comme des vices substantiels de procédure (voir à cet égard la décision non publiée T 31/83, point 7).

Pour ces raisons la Chambre considère qu'il n'y a matière à remboursement de la taxe de recours.

9. La portée des modifications effectuées, pendant la procédure orale, à la revendication 1 et à la description peut facilement être appréciée immédiatement par un mandataire compétent. En outre, les représentants des parties n'ont pas exprimé pendant la procédure orale le souhait de vouloir profiter du délai de réflexion établi par la règle 58(4) CBE. Considérant ces faits, la Chambre a estimé qu'il n'était pas nécessaire de signifier aux parties la notification prévue par cette règle (cf. décision T 219/83 : Alimentation des installations de peinture / BASF JO OEB, 1986, 211).

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour maintien du Brevet Européen sur la base des revendications 1 à 3 telles que déposées à l'audience, description telle que déposée à l'audience, et des figures 1 à 7 telles que publiées.

3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.

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