T 0110/90 (Document présenté sous une version susceptible d'être éditée) du 15.04.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T011090.19930415
- Date de la décision
- 15 avril 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0110/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83111222.2
- Classe de la CIB
- G06F 15/20
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Methodology for transforming a first editable document form prepared with a batch text processing system to a second editable document form usable by an interactive or batch text processing system
- Nom du demandeur
- IBM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
1. Les codes de commande (par ex. les codes de commande d'imprimante) figurant dans un texte présenté sous forme de données numériques sont caractéristiques du système de traitement de texte auquel ils appartiennent, en ce sens qu'ils sont caractéristiques du fonctionnement technique interne de ce système.
Il en résulte que ces codes doivent être considérés comme des caractéristiques techniques du système de traitement de texte auquel ils appartiennent (même prise de position que dans la décision T 163/85 "Signal de télévision couleur/BBC", JO OEB 1990, 379).
2. En conséquence, la transformation de codes de commande qui constituent des caractéristiques techniques d'un système de traitement de texte en d'autres codes de commande appartenant à un autre système de traitement de texte constitue une méthode à caractère technique.
3. Dans le cas de la mise en oeuvre par un ordinateur programmé de façon appropriée d'une méthode de transformation d'un texte présenté sous forme de données numériques, méthode dans laquelle un document de départ produit sous une première version susceptible d'être éditée et comportant une pluralité de codes de commande à l'entrée est transformé en un document d'arrivée produit sous une seconde version susceptible d'être éditée et comportant une pluralité de codes de commande à la sortie compatibles, les étapes de ladite méthode constituent l'algorithme sur lequel se fonde le programme d'ordinateur plutôt qu'un programme d'ordinateur en tant que tel, et ce programme doit être considéré comme étant le moyen technique qui permet la mise en oeuvre de ladite méthode (d'ordre technique) (même prise de position que dans la décision T 208/84 "Invention concernant un calculateur/VICOM", JO OEB 1987, 14).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 52(2)(c) 1973European Patent Convention Art 52(3) 1973
- Mots-clés
- Méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles (non)
Programme d'ordinateur (non)
Renvoi à la première instance pour suite à donner - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour que celle-ci poursuive l'examen de la demande sur la base des pièces du dossier visées au point V.