T 0376/90 (Solution de polymère) du 08.09.1993

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1993:T037690.19930908
Date de la décision: 8 septembre 1993
Numéro de l'affaire: T 0376/90
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 82300927.9
Classe de la CIB: C08F 6/06
Langue de la procédure: Anglais
Distribution: Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
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Versions JO: Allemand
Anglais
Français
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Process for the separation treatment of polymer from polymer solution
Nom du demandeur: Sumitomo
Nom de l'opposant: Hüls
Chambre: 3.3.03
Sommaire: Lorsqu'il y a lieu de douter sérieusement de la mesure dans laquelle un brevet est mis en cause par l'opposition, l'opposition peut être rejetée pour irrecevabilité (cf. point 2.2.1 des motifs de la décision).
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention R 55(c) 1973 European Patent Convention R 56 1973
Mots-clés: Recevabilité de l'opposition (oui) - recours indépendant non autorisé par la division d'opposition (oui)
Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause par l'opposition - interprétation tenant compte des circonstances
Nouveauté (oui)
Examen de l'activité inventive - renvoi à la première instance
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: T 0870/92 T 0207/93 T 0938/03 T 0570/14

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition, à charge pour celle-ci de poursuivre la procédure sur la base de la revendication 1 présentée au cours de la procédure orale.