T 0390/90 (Papier de charge cristallin) du 15.12.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T039090.19921215
- Date de la décision
- 15 décembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0390/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81306189.2
- Classe de la CIB
- D21H 5/18
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Process for preparing and using a crystalline product
- Nom du demandeur
- Gussinyer
- Nom de l'opposant
- Conte Pietro
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Une intervention au titre de l'article 105 CBE n'est pas admissible pendant la procédure de recours et n'est autorisée que dans le cadre de la procédure d'opposition (interprétation des décisions G 7/91 et G 8/91 (JO OEB 1993, 346, 356), cf. également T 27/92 (JO OEB 1994, 853).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 105 1973European Patent Convention Art 106(1) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 66(1) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité de l'intervention d'un contrefacteur présumé dans une procédure de recours
Statut juridique des chambres de recours
Non-équivalence des procédures de recours et d'opposition
Chambres libres de ne pas saisir la Grande Chambre de recours afin de ne pas retarder la procédure
Nouveauté (oui) - second document intégré dans le premier document par le biais d'une référence - pas de divulgation d'un procédé en continu, eu égard aux connaissances générales de l'homme du métier à la date de publication du document en question
Activité inventive (oui) - charge de la preuve pour ce qui est de l'obtention des effets contestés - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.