T 0409/90 (Photodiodes à avalanche) du 29.01.1991

1. Pour déterminer l'invention qui fait l'objet du document de priorité, il faut considérer ce document dans son ensemble, tel qu'il est lu par l'homme du métier (cf. point 2.3 a) des motifs de la décision).

2. Lors de l'examen de la question de savoir ce qui est divulgué par une revendication contenue dans un document de priorité, le fait que l'objectif de la revendication est de définir la protection recherchée revêt toute son importance. Si une revendication contenue dans un document de priorité est suffisamment générale pour couvrir l'objet spécifique revendiqué pour la première fois dans une demande de brevet européen, cela ne prouve pas pour autant que cet objet a déjà été divulgué dans le document de priorité et qu'il existe donc une identité d'invention qui permet de revendiquer la priorité conformément à l'article 87 CBE (cf. point 2.3 a) des motifs de la décision).