T 0606/90 du 29.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T060690.19930129
- Date de la décision
- 29 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0606/90
- En ligne le
- 4 mars 1993
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83401148.8
- Classe de la CIB
- B22D 11/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de brassage électromagnétique de brames métalliques, notamment d'acier, coulées en continu
- Nom du demandeur
- INSTITUT DE RECHERCHES DE LA SIDERURGIE FRANCAISE (IRSID)
- Nom de l'opposant
- ASEA BROWN BOVERI AB
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Erreur du titulaire dans une revendication, erreur concurrente de l'Office - correction (oui)
Inventive step (yes)
Correction of errors (yes) - error by the patentee in a claim combined with error of the EPO - Exergue
- Si la correction d'une erreur en soi évidente s'impose également l'évidence à l'examen du dossier du brevet, elle est admissible même si elle n'apparaît pas immédiatement à la lecture du texte du brevet publié par suite d'une erreur de l'Office ayant entraîné la suppression dans ce texte public du passage servant de support à la correction.
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de maintenir le brevet sous la forme telle que délivrée avec les corrections soumises par lettre du 7 octobre 1992, reçue à l'OEB le 13 octobre 1992.