T 0611/90 (Nouvelle question) du 21.02.1991

1. Il ressort de l'article 106(1) CBE que ce sont les décisions qui sont susceptibles de recours et non les motifs de ces décisions. Abstraction faite des irrégularités pouvant exister par ailleurs, un recours soulevant une question totalement différente de celle qui a été tranchée par la décision faisant l'objet du recours est néanmoins recevable s'il repose sur le même motif que celui sur lequel était fondée l'opposition (point 2 des motifs de la présente décision).

2. Si le recours porte sur une question totalement différente, il peut être inopportun, vu les autres circonstances de l'affaire, que la chambre de recours statue elle-même sur sa recevabilité. La procédure de recours ne doit pas en effet devenir un simple prolongement de la procédure devant la première instance (point 3 des motifs de la décision), même si, dans l'intérêt du public et des parties, la clôture de la procédure d'opposition doit pouvoir intervenir rapidement.

3. En l'absence d'importantes circonstances atténuantes permettant d'excuser le retard avec lequel elle a soulevé cette nouvelle question, la partie responsable du retard devra supporter tous les frais supplémentaires occasionnés de ce fait (point 5 des motifs de la présente décision).