T 0888/90 (Sous-combinaison) du 01.07.1992

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1992:T088890.19920701
Date de la décision: 1 juilliet 1992
Numéro de l'affaire: T 0888/90
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 86304441.8
Classe de la CIB: A61M 1/36
Langue de la procédure: Anglais
Distribution: Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement: -
Versions JO: Allemand
Anglais
Français
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: -
Nom du demandeur: Baxter
Nom de l'opposant: -
Chambre: 3.2.02
Sommaire: Une sous-combinaison de caractéristiques n'ayant d'autre fonction que de servir de maillon intermédiaire en vue de l'obtention d'une combinaison complète, impliquant une activité inventive, peut en tout état de cause être brevetable elle aussi si elle a expressément été présentée comme constituant un tel maillon.
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 123(2) 1973 European Patent Convention Art 52 1973 European Patent Convention Art 84 1973
Mots-clés: Clarté des revendications (oui, après modification)
Omission d'une caractéristique
Sous-combinaisons - brevetabilité
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: T 0740/97 T 0056/21

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à 10 selon la requête principale, comme indiqué ci-dessus au point V.

3. ...