T 0024/91 (Cornée) du 05.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T002491.19940505
- Date de la décision
- 5 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0024/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89103409.2
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Apparatus and process for application and adjustable reprofiling of synthetic lenticules for vision correction
- Nom du demandeur
- Thompson
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
1. On considère habituellement qu'une méthode de traitement du corps humain tombe sous le coup de l'exclusion visée à la première phrase de l'article 52(4) CBE, du moins dans les cas où, compte tenu des risques pour la santé liés à un tel traitement, celui-ci doit être mis en oeuvre par un médecin ou sous sa supervision (point 2.4 des motifs).
2. Un procédé consistant à reprofiler la courbure antérieure d'une lentille synthétique fixée sur la cornée de l'oeil humain pour corriger la vision, en procédant à l'ablation au laser de parties de ladite lentille (c'est-à-dire en les retirant), constitue une méthode de traitement thérapeutique du corps humain ; un tel procédé est par conséquent exclu de la brevetabilité au titre de l'article 52(4) CBE (cf. point 2.8 des motifs).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973
- Mots-clés
- Inventions brevetables - traitement thérapeutique (oui)
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée en première instance aux fins de la délivrance d'un brevet selon la requête subsidiaire présentée au point III. supra.