T 0108/91 (Fermeture verrouillable) du 17.09.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T010891.19920917
- Date de la décision
- 17 septembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0108/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81107429.3
- Classe de la CIB
- B65D 41/18
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Sears
- Nom de l'opposant
- Sears Roebuck
Djikstra
Saier - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
Modifier une revendication d'un brevet tel que délivré en remplaçant une indication technique inexacte, qui ne concorde manifestement pas avec l'ensemble de la divulgation du brevet, par l'indication exacte des caractéristiques techniques ne contrevient pas à l'article 123(3) CBE (cf. décisions T 371/88, JO OEB 1992, 157 ; T 231/89, JO OEB 1993, 13 ; T 938/90, non publiée).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69 1973
- Mots-clés
- Modification d'une revendication d'un brevet tel que délivré, pour supprimer un manque de cohérence avec l'ensemble de la divulgation (admis)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.