T 0187/91 (Source lumineuse) du 11.03.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T018791.19930311
- Date de la décision
- 11 mars 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0187/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84306418.9
- Classe de la CIB
- H01S 3/06
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fiber optic amplifier
- Nom du demandeur
- Leeland Stanford University
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
Un exemple particulier donné dans le cadre d'une divulgation à caractère général figurant dans la description d'une demande telle que déposée doit être considéré aux fins de l'article 123(2) CBE comme faisant partie du contenu de cette demande si l'on peut estimer, jusqu'à preuve du contraire, que pour l'homme du métier qui lirait la demande, cet exemple particulier, replacé dans le contexte de la demande telle que déposée, pourrait fort bien constituer un mode de réalisation de l'invention décrite dans la demande.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 93 1973
- Mots-clés
- Modifications
Extension de la protection avant la délivrance du brevet
Modification de l'objet de la demande ne s'étendant pas au-delà du contenu de la demande telle que déposée - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'examen est annulée.
2. Il est fait droit au recours.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance, à charge pour celle-ci de délivrer le brevet sur la base du jeu de revendications A produit à titre de requête principale dans le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 24 janvier 1991.