T 0257/91 du 17.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T025791.19921117
- Date de la décision
- 17 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0257/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81400060.0
- Classe de la CIB
- G21C 3/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Grille entretoise pour assemblage combustible de réacteur nucléaire
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Requête principale : Activité inventive (non)
Requête accessoire : Exposé de l'invention (insuffisant)
Main request: inventive step (no)
Auxiliary request: disclosure - sufficiency - (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0159/07
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision sous appel est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 033 263 est révoqué.