T 0455/91 (Expression dans la levure) du 20.06.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T045591.19940620
- Date de la décision
- 20 juin 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0455/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82300949.3
- Classe de la CIB
- C12N 15/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Expression of polypeptides in yeast
- Nom du demandeur
- GENENTECH et al
- Nom de l'opposant
- Boehringer
Chiron
Celltech
Zyomogenetics
Delta Biotechnology
Takeda
Novo Industri
Gist-Brocades
Behringwerke
Ciba-Geigy - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
Un homme du métier travaillant dans un certain domaine du génie génétique (par ex. l'expression dans la levure) jugerait possible d'utiliser dans ce domaine un moyen qui a pu être mis en oeuvre dans un autre domaine du génie génétique, voisin de celui-ci (par ex. les bactéries), si cette transposition de connaissances techniques paraît simple et ne présente semble- t-il pas de risques manifestes.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - essai s'imposant à l'évidence et présentant des chances raisonnables de succès
Attitude de l'homme du métier - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.