T 0492/91 (Bis-imides ignifugeantes/ATOCHEM) du 04.01.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T049291.19940104
- Date de la décision
- 4 janvier 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0492/91
- En ligne le
- 18 janvier 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87400293.4
- Classe de la CIB
- C07D 209/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'imides halogénés, compositions les contenant et leur application comme agents d'ignifugation
- Nom du demandeur
- Efl Atochem S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 82 1973European Patent Convention R 30 1973
- Mots-clés
- Unité d'invention (oui-après modification)
Unity - (yes) after amendment - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le cas est renvoyé devant la Division d'examen pour suite à donner à la procédure d'examen sur la base de revendications 1 à 9 selon la requête principale.