T 0598/91 (Pneu) du 03.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T059891.19930603
- Date de la décision
- 3 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0598/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86202065.8
- Classe de la CIB
- B29D 30/38B29D 30/26
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- A device for supplying and stitching a belt plus tread onto the carcass for manufacturing a pneumatic tyre
- Nom du demandeur
- VMI EPE
- Nom de l'opposant
- Krupp
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
L'article 133 CBE n'exclut pas que, lors d'une procédure orale, la plaidoirie d'un assistant vienne compléter sur des points techniques ou juridiques la plaidoirie du mandataire agréé, de l'employé mandaté ou de la partie elle-même, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, à condition que la Chambre et la partie pour laquelle plaide l'assistant aient donné leur autorisation et que ce mandataire, cet employé ou cette personne physique continue de superviser la procédure et en porte l'entière responsabilité (cf. point 2.2, divergence par rapport à la décision T 80/84).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 133 1973European Patent Convention Art 134 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Représentation et plaidoirie - assistance lors de la procédure orale
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF