T 0112/92 (Glucomannane) du 04.08.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T011292.19920804
- Date de la décision
- 4 août 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0112/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82303545.6
- Classe de la CIB
- A23L 1/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- Mars
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
Bien que, selon la décision T 59/87, l'on puisse considérer comme nouveau l'objet d'une revendication relative à une utilisation ultérieure d'une substance déjà divulguée, dans le cas où cette utilisation, quoique faisant partie du contenu intrinsèque de cette divulgation, était restée ignorée, ce même objet n'impliquera pas d'activité inventive s'il ressort de l'état de la technique qu'il existe un lien permanent solide entre l'utilisation initiale et l'utilisation ultérieure.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - nouvelle utilisation évidente (à distinguer de T 59/87)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.