T 0473/92 du 10.03.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T047392.19950310
- Date de la décision
- 10 mars 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0473/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401208.3
- Classe de la CIB
- D21H 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Document de sécurité utilisant des fibres optiques et procédé d'authentification
- Nom du demandeur
- ARJOMARI-PRIOUX Société anonyme dite
- Nom de l'opposant
- GAO Gesellschaft für Automation und Organisation mbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 2(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Saisine de la Grande Chambre de recours (non)
Frais d'interprétation - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. L'Intimée est tenue de supporter les frais de l'interprétation dans la procédure orale du 23. septembre 1993.