T 0694/92 (Modification de cellules végétales) du 08.05.1996

1. Lorsque l'invention porte sur la réalisation effective d'un effet technique anticipé à un niveau théorique dans l'état de la technique, il convient de trouver un juste équilibre entre, d'une part, la contribution technique réelle que ladite invention apporte à l'état de la technique et, d'autre part, les termes dans lesquels elle est revendiquée, de façon à ce que, si le brevet est délivré, l'étendue de la protection conférée soit équitable et adéquate (cf. point 3 des motifs).

2. Lorsque l'essence de l'invention revendiquée consiste à obtenir dans différents domaines d'application un effet technique donné, par des techniques connues, et qu'il est fort douteux que cet effet puisse être aisément obtenu pour l'ensemble des applications revendiquées, il peut s'avérer nécessaire de fournir de plus amples détails techniques et plus d'un exemple pour soutenir des revendications de vaste portée. En conséquence, des revendications de vaste portée ne sont pas admissibles, si l'homme du métier n'est pas en mesure, après avoir lu la description, de mettre aisément en oeuvre l'invention dans l'intégralité du domaine revendiqué, sans déployer des efforts excessifs, ni faire preuve d'esprit inventif (cf. points 5 et 19 des motifs).