T 0923/92 (t-PA humain) du 08.11.1995

1. Pour l'homme du métier, une référence à une séquence donnée d'acides aminés dans une revendication constitue une véritable caractéristique technique de l'invention. En vertu de l'article 87 CBE, une demande comportant une telle revendication ne peut revendiquer la priorité d'une demande antérieure qui ne divulgue pas cette séquence d'acides aminés (cf. points 8 à 16 des motifs).

2. Une revendication relative à un procédé qui comprend la préparation d'une protéine ayant une fonction d'activateur de plasminogène de tissu humain (t-PA), sans que soient précisées, parmi les multiples fonctions du t-PA humain, lesquelles sont visées, n'est pas admissible au regard des articles 83 et 84 CBE, du fait notamment que l'homme du métier ne saurait pas si un dérivé possédant seulement une des fonctions caractéristiques de cette molécule est couvert par la revendication. En outre, il n'est pas satisfait aux conditions requises à l'article 83 CBE si les exemples et informations fournis dans le fascicule du brevet sont insuffisants pour qu'un homme du métier puisse, en interprétant au sens le plus large possible la définition fonctionnelle contenue dans la revendication, réaliser dans l'ensemble du domaine revendiqué l'invention à laquelle se rapporte cette revendication, et cela en faisant appel simplement à ses connaissances générales, sans avoir à déployer d'efforts déraisonnables (cf. point 27 des motifs).

3. Si la description contient des informations suffisantes sur la manière d'obtenir du t-PA humain et que la revendication relative aux dérivés de t-PA humain indique les fonctions à tester, il doit être considéré que l'homme du métier peut, sans avoir à faire preuve d'activité inventive ni avoir à déployer d'efforts déraisonnables, préparer des dérivés de t-PA humain, par délétion, substitution, insertion, addition ou remplacement d'acides aminés, et qu'il peut tester quels sont les dérivés qui possèdent les fonctions requises, si bien que l'exposé de l'invention revendiquée doit être jugé suffisant au regard de l'article 83 CBE (cf. points 44 et 45 des motifs).