T 0930/92 (Traitement utilisant un faisceau d'ions) du 29.05.1995

1. Dès qu'une partie sait qu'elle ne comparaîtra pas à la procédure orale à laquelle elle a été citée, elle est tenue, en vertu des principes de l'équité, d'en informer l'OEB, qu'elle ait ou non requis une procédure orale, et que la citation à la procédure orale ait ou non été accompagnée d'une notification.

2. Si une partie ne comparaît pas à la procédure orale à laquelle elle a été citée, sans prévenir l'OEB à l'avance, il peut être justifié, dans la mesure où l'équité l'exige, de répartir les frais en faveur d'une autre partie ayant comparu, conformément à l'article 104(1) CBE.

3. Lorsqu'il s'agit de déterminer le montant des frais à payer à une partie, outre la rémunération du mandataire agréé de cette dernière, il est possible de tenir compte, en application de la règle 63(1) CBE, des dépenses exposées par un employé de cette partie afin de donner des instructions au mandataire agréé avant et durant la procédure orale, si de telles instructions sont "nécessaires pour assurer une défense adéquate des droits en cause".