T 0986/92 du 28.09.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T098692.19940928
- Date de la décision
- 28 septembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0986/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86402546.5
- Classe de la CIB
- B64D 17/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Voilure de parachute
- Nom du demandeur
- AERAZUR EFA
- Nom de l'opposant
- Wardle Storeys (Safety and Survival Equipment) Limited
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui après amendement)
Indice : long temps écoulé - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base de la description, des revendications et des dessins présentés à l'audience.