T 1002/92 (Séquence d'attente des clients) du 06.07.1994

1. Dans toute procédure devant une division d'opposition, les faits et justifications produits tardivement, qui vont au-delà de ceux qui, conformément à la règle 55 c) CBE, ont été invoqués dans l'acte d'opposition à l'appui des motifs sur lesquels l'opposition se fonde, ne devraient être admis qu'à titre exceptionnel, s'il existe de prime abord de bonnes raisons de penser que ces moyens produits tardivement feraient obstacle au maintien du brevet européen.

2. Dans toute procédure de recours, une chambre ne devrait user de son pouvoir d'appréciation pour admettre des faits et justifications nouveaux, allant au-delà de ceux qui, conformément à la règle 55 c) CBE, ont été invoqués dans l'acte d'opposition à l'appui des motifs sur lesquels l'opposition se fonde, qu'à titre tout à fait exceptionnel, si ces moyens se révèlent de prime abord éminemment pertinents en ce sens qu'ils ont de bonnes chances de modifier l'issue de la procédure et risquent donc fort de faire obstacle au maintien du brevet européen ; elle devrait également tenir compte ce faisant d'autres éléments pertinents en l'espèce, et voir notamment si le titulaire du brevet s'oppose à ce que la chambre prenne en considération ces nouveaux moyens de preuve, et si oui, pour quelles raisons, et mesurer en outre les complications que risquerait d'entraîner au niveau de la procédure la prise en considération ces nouveaux moyens de preuve.