T 0039/93 (Poudre polymère) du 14.02.1996

1. La nouvelle règle 71bis CBE ne doit pas être interprétée comme une invitation à produire de nouvelles preuves ou autres moyens sortant du cadre de droit et de fait constitué par les questions et motifs exposés et par les preuves avancées à cet égard tout au long de la procédure qui a précédé la procédure orale devant la chambre de recours (point 3.3 des motifs).

2. Il peut être nécessaire de reformuler le problème technique qui avait été énoncé initialement, conformément à la règle 27(1)c) CBE, dans la demande ou le brevet en litige (le problème technique "subjectif"), de manière à tenir compte d'éléments objectivement plus pertinents qui n'avaient pas été pris en considération à l'origine par le demandeur ou le titulaire du brevet. Cette reformulation conduit à définir le problème technique "objectif", lequel représente ce qui subsiste en dernière analyse (effet obtenu), c'est-à-dire la contribution objective qu'apportent par rapport à l'état de la technique les éléments définis dans la revendication pertinente (les caractéristiques) (points 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3 des motifs).

3. Même si dans les définitions (généralement admises) de la notion abstraite de "l'homme du métier", il n'est pas toujours utilisé des termes identiques pour définir les qualités de cette personne, ces définitions ont ceci de commun qu'elles ne laissent pas entendre que l'homme du métier est doté d'une quelconque capacité inventive. C'est l'existence d'une telle capacité chez l'inventeur qui distingue ce dernier de l'homme du métier abstrait (point 7.8.4 des motifs).