T 0254/93 (Prévention de l'atrophie cutanée) du 14.05.1997

1. Lorsqu'une deuxième indication médicale est revendiquée en relation avec l'emploi d'un constituant dans la préparation d'une composition connue et que l'effet final apparaît lorsque l'on utilise la composition connue dans le but connu, on ne saurait voir dans l'obtention de l'effet final ou dans la préparation de la composition un quelconque problème technique. La seule question que l'on pourrait encore se poser serait de savoir comment s'explique le phénomène sous-jacent au traitement selon le procédé connu (cf. point 4.4 des motifs).

2. Le simple fait d'expliquer un effet obtenu lorsque l'on utilise un composé dans une composition connue, et ce même si l'on ignorait que cet effet était dû à la présence de ce composé dans la composition connue, ne saurait conférer un caractère de nouveauté à un procédé connu, si l'homme du métier a déjà constaté que l'effet désiré se produisait (cf. point 4.8 des motifs).