T 0292/93 du 13.02.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T029293.19970213
- Date de la décision
- 13 février 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0292/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86901428.2
- Classe de la CIB
- B41F 13/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de positionnement d'objets les uns par rapport aux autres, en particulier des rouleaux d'impression de couleurs dans une presse rotative offset
- Nom du demandeur
- CALGRAPH
- Nom de l'opposant
- BOBST S.A.
MAN Roland Druckmaschinen AG
Web Printing Controls Co., Inc.
Heidelberger Druckmaschinen AG - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Usage antérieur par démonstration
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0578/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 214 214 est révoqué.