T 0350/93 du 20.01.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T035093.19940120
- Date de la décision
- 20 janvier 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0350/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88420191.4
- Classe de la CIB
- H01M 4/98C25B 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau électroactivé à base de fibres conductrices, sa fabrication et son utilisation pour réaliser des éléments cathodiques
- Nom du demandeur
- Rhône-Poulenc Chimie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté : oui, après modifications
Activité inventive : oui, après modifications
Claims - clarity - one-part-claim
Claims - clarity - independent
Novelty - (yes) after amendment
Inventive step - (yes) after amendment - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision frappée de recours est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen afin de délivrer un brevet avec le jeu de revendications 1 à 12 déposé à l'occasion de la procédure orale du 20. janvier 1994 et une description qui doit y être adaptée.