T 0433/93 (Réexamen) du 06.12.1996

1. Si une division d'opposition souhaite introduire dans la procédure, soit d'office, soit à la demande d'un opposant, un nouveau motif d'opposition, en plus du ou des motifs développés dans l'acte d'opposition, le titulaire du brevet doit être informé (normalement par écrit) non seulement du nouveau motif d'opposition (à savoir du nouveau fondement juridique de l'opposition), mais également des faits et justifications invoqués à l'appui de ce motif (c'est-à-dire tout ce qui a été développé à l'appui dudit motif), susceptibles de conduire à la constatation que le brevet n'est pas valable et à sa révocation. Le titulaire du brevet doit ensuite avoir la possibilité de prendre position sur le nouveau motif, ainsi que sur tout ce qui a été développé à son appui.

2. Lorsqu'une décision rendue par une instance du premier degré est entachée d'un vice substantiel de procédure, elle doit être annulée à la demande d'une partie. Si une partie a de bonnes raisons de soupçonner qu'une division d'opposition siégeant dans la même composition serait influencée par sa décision antérieure et donc partiale, l'affaire doit être réexaminée, à sa demande, par une division d'opposition de composition différente.