T 0590/93 (Résines photosensibles) du 10.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T059093.19940510
- Date de la décision
- 10 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0590/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84304415.7
- Classe de la CIB
- G03C 1/68
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Photosensitive resin composition
- Nom du demandeur
- Kogyo Gijutsuin
- Nom de l'opposant
- Wilfried Holl
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Il ne suffit pas de fournir une preuve de la position personnelle d'un opposant pour pouvoir par là-même ébranler la crédibilité d'une identité établie en vertu de la règle 55 a) CBE. Cette identité ne peut être contestée que s'il est prouvé de manière convaincante que c'est une autre personne morale/physique qui est le véritable opposant (cf. point 3 des motifs).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 117(1) 1973European Patent Convention Art 134(1) 1973European Patent Convention Art 134(7) 1973European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(a) 1973
- Mots-clés
- Degré de certitude avec laquelle est connue l'identité de l'opposant
Type de preuve requis - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour examen de l'opposition.
3. La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.