T 0401/94 du 18.08.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T040194.19940818
- Date de la décision
- 18 août 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0401/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88401084.4
- Classe de la CIB
- C08G 77/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions thermoplastiques en poudre à base de polyamide ou de polyétheresteramide, leur procédé de préparation et leur utilisation pour le revêtementde substrats métalliques
- Nom du demandeur
- Elf Atochem S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - invention de sélection
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré pour suite à donner à la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 11 déposées le 7 avril 1994 à titre de requête principale.