T 0757/94 (Conformateur/ATOFINA) du 18.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T075794.20001018
- Date de la décision
- 18 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0757/94
- En ligne le
- 22 décembre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86400830.5
- Classe de la CIB
- B29C 67/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'extrusion de matières plastiques expansibles
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
- Reifenhäuser GmbH & Co. Maschinenfabrik
HT TROPLAST AG - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est mise à néant.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.