T 0693/95 du 23.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T069395.20001023
- Date de la décision
- 23 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0693/95
- En ligne le
- 22 décembre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86400150.8
- Classe de la CIB
- E01C 19/652B66F 9/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de pose de bordures, pavés autobloquants ou autre
- Nom du demandeur
- Koehl, Jean-Marie Gérard René, et al
- Nom de l'opposant
- Probst, Greif- und Fördertechnik GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention R 51(4) 1973European Patent Convention R 51(6) 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet revendiqué (oui)
Vice de forme allégué (non reconnu)
Répartition des frais (acceptée) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. Les requérants sont tenus de supporter les frais de l'intimée occasionnés par la procédure orale.