T 0727/95 (Cellulose) du 21.05.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T072795.19990521
- Date de la décision
- 21 mai 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0727/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86308092.5
- Classe de la CIB
- C12P 19/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit à base de cellulose réticulée, films formés à partir de ce produit, procédé et micro-organismes pour sa préparation
- Nom du demandeur
- WEYERSHAEUSER COMPANY
- Nom de l'opposant
- Ajinomoto Co.
Inc. - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
Compter sur des événements aléatoires pour pouvoir reproduire une invention revient à exiger de l'homme du métier un effort déraisonnable s'il n'est pas prouvé que ces événements aléatoires se produisent effectivement et peuvent être constatés assez fréquemment pour que la reproductibilité de l'invention soit garantie (cf. point 11).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisamment clair et complet - non
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. Le brevet est révoqué.