T 0547/97 (Billet de banque/WIGGINS) du 26.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T054797.20011026
- Date de la décision
- 26 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0547/97
- En ligne le
- 19 décembre 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91403501.9
- Classe de la CIB
- D21H 21/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Feuille imprimable pour fabriquer des documents de sécurité comportant un moyen contre la contrefaçon ou d'authentification
- Nom du demandeur
- ARJO WIGGINS S.A.
- Nom de l'opposant
- Sihl Züricher Papierfabrik an der Sihl
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) : première solution concrète d'un problème déjà posé dans l'état de la technique
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. La cause est renvoyée à la Première Instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants :
- revendications 1 à 4 (requête principale) déposées par lettre du 24 octobre 2001 ;
- description à adapter en conséquence.