T 1077/97 (Effluents aqueux/RHODIA) du 12.07.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T107797.20000712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1077/97
- En ligne le
- 7 août 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94403013.9
- Classe de la CIB
- C02F 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'élimination d'effluents aqueux comprenant notamment des composés hydroxynitroaromatiques
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Revendications modifiées - nouveauté (oui), activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour délivrance d'un brevet sur la base des revendications 1 à 7 déposées au cours de la procédure orale et d'une description à adapter.