European Patent Office

T 1173/97 (Produit programme d'ordinateur) du 01.07.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T117397.19980701
Date de la décision
1 juilliet 1998
Numéro de l'affaire
T 1173/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91107112.4
Classe de la CIB
G06F 11/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
Décision en anglais
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Resynchronisation asynchrone d'une procédure de validation
Nom du demandeur
International Business Machines
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire

Un produit "programme d'ordinateur" n'est pas exclu de la brevetabilité en application de l'article 52(2) et (3) CBE si sa mise en oeuvre sur un ordinateur produit un effet technique supplémentaire, allant au-delà des interactions physiques "normales" entre programme (logiciel) et ordinateur (matériel).

Dispositions juridiques pertinentes
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Art 10Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Art 27(1)Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Art 27(2)Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Art 27(3)European Patent Convention Art 23(3) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(2)(c) 1973European Patent Convention Art 52(3) 1973European Patent Convention R 27 1973European Patent Convention R 29 1973Guidelines_C-IV,2(3)Vienna Convention on the Law of Treaties (1969) Art 30Vienna Convention on the Law of Treaties (1969) Art 31(1)Vienna Convention on the Law of Treaties (1969) Art 31(4)Vienna Convention on the Law of Treaties (1969) Art 4
Mots-clés
Exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateurs (pas en toutes circonstances)
Exergue
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance afin qu'elle poursuive la procédure sur la base de la requête du requérant, et qu'elle examine notamment si la formulation des revendications dans leur version actuelle peut permettre d'éviter que ne joue l'exclusion de la brevetabilité au titre des articles 52(2) et (3) CBE, compte tenu du fait qu'un produit "programme d'ordinateur" n'est pas exclu de la brevetabilité en toutes circonstances.