T 0267/98 (Transvinylation/CLARIANT) du 21.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T026798.20010621
- Date de la décision
- 21 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0267/98
- En ligne le
- 20 juilliet 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91403520.9
- Classe de la CIB
- C07C 69/01
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de transvinylation et son application
- Nom du demandeur
- Clariant (France) S.A.
- Nom de l'opposant
- BASF Aktiengesellschaft Patente, Marken und Lizenzen
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications attaquées - supprimées - renvoi
Interprétation de l'objet d'une revendication - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur le fondement de l'interprétation de la revendication 1 de la requête principale faite par la Chambre.