T 0329/98 du 06.07.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T032998.20000706
- Date de la décision
- 6 juilliet 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0329/98
- En ligne le
- 21 août 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89403619.3
- Classe de la CIB
- F17C 13/10F17C 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de régulation d'un débit de C02 liquide, et application à un tunnel de refroidissement
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME/GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- GCT Gase- und Cryo-Technik GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui, après amendement)
Activité inventive (oui)
Usage antérieur ayant rendu l'invention accessible au public (insuffisamment prouvé) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 à 7 déposées lors de la procédure orale (première requête subsidiaire) ;
- description : colonnes 1 et 2 déposées lors de la procédure orale (première requête subsidiaire) et colonnes 3 à 5 telles que délivrées ;
- figures 1 à 3 telles que délivrées.