T 0838/98 du 25.09.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T083898.20020925
- Date de la décision
- 25 septembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0838/98
- En ligne le
- 1 octobre 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93114147.7
- Classe de la CIB
- D06F 75/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de pulvérisation d'eau d'un fer électrique à repasser
- Nom du demandeur
- MOULINEX S.A.
- Nom de l'opposant
- Koninklijke Philips Electronics N.V.
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision dont appel est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants :
- description, page 2 déposée avec lettre du 18. février 2002,
- description, page 3 du brevet,
- revendications 1 à 9, déposées avec lettre du 22. juillet 1999,
- figures 1 et 2 du brevet.