T 0849/98 du 14.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T084998.20000314
- Date de la décision
- 14 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0849/98
- En ligne le
- 13 juilliet 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93400436.7
- Classe de la CIB
- E06B 9/15
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lame profilée pour fermeture à rideau, et rideau de fermeture correspondant
- Nom du demandeur
- LEGEAIS, Joseph
- Nom de l'opposant
- REHAU AG & Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modification)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 7. et la description, telles que présentées dans la procédure orale, ainsi que les figures selon le fascicule de brevet.