T 1034/98 du 18.07.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T103498.20000718
- Date de la décision
- 18 juilliet 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1034/98
- En ligne le
- 7 août 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88870049.9
- Classe de la CIB
- C08C 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour enlever le solvant d'une solution de polymère
- Nom du demandeur
- FINA RESEARCH S.A.
- Nom de l'opposant
- 01 BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen
02 Werner & Pfleiderer GmbH
03 THE DOW CHEMICAL COMPANY - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.