T 1155/98 du 31.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T115598.20001031
- Date de la décision
- 31 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1155/98
- En ligne le
- 4 décembre 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93420389.4
- Classe de la CIB
- H02H 3/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Déclencheur électronique comportant une protection terre
- Nom du demandeur
- SCHNEIDER ELECTRIC S.A.
- Nom de l'opposant
- AEG Niederspannungstechnik GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (après modification, oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- description : pages 2 et 3, produites à la procédure orale tenue devant la Chambre, pages 4 et 5 du fascicule de brevet ;
- revendications : 1 et 2, produites à la procédure orale tenue devant la Chambre, 3 à 6 du fascicule de brevet ;
- dessins : figures 1 à 10 du fascicule de brevet.