T 0015/99 du 16.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T001599.20000516
- Date de la décision
- 16 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0015/99
- En ligne le
- 3 juilliet 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91917006.8
- Classe de la CIB
- F16L 55/168B29C 63/10B65H 81/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réparation ou de restauration d'une canalisation ou d'une enceinte destinée à contenir ou contenant un fluide sous pression, et dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- LABICHE, Jean-Pierre
- Nom de l'opposant
- SNAM S.p.A.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Requête en saisine de la Grande Chambre de recours (rejetée) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des revendications 1 à 16 et de la description adaptée déposées au cours de la procédure orale et des dessins tels que délivrés.