T 0161/99 du 01.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T016199.20011001
- Date de la décision
- 1 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0161/99
- En ligne le
- 15 novembre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92918260.8
- Classe de la CIB
- A43B 5/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système d'assemblage sur une semelle, d'un équipement lié à l'utilisation de la chaussure
- Nom du demandeur
- LES CREATIONS JEAN-PIERRE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention R 27 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen sur la base de la version suivante :
Description :
- pages 1 et 1bis déposées avec la lettre du 11. septembre 2001 et
- pages 2 à 11 de la demande PCT d'origine (WO-A-93/03638).
Revendications :
- revendications 1 à 3 déposées avec la lettre du 24. septembre 2001.
- revendications 4 à 10 déposées avec la lettre du 11. septembre 2001.
Dessins :
- figures 1 à 12 de la demande PCT d'origine (WO-A-93/03638).
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.