T 0239/99 du 11.07.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T023999.20000711
- Date de la décision
- 11 juilliet 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0239/99
- En ligne le
- 10 novembre 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93400760.0
- Classe de la CIB
- B07B 1/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de fixation de panneaux modulaires de criblage sur une structure de maintien
- Nom du demandeur
- GIRON HOLDING
- Nom de l'opposant
- Hein, Lehmann Trenn- und Fördertechnik GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modification)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel que modifié selon la version suivante :
- Description : colonnes 1 à 6, produites à la procédure orale ;
- Revendications n 1 et 2, produites à la procédure orale ;
- Dessins : figures 1 à 6 du fascicule de brevet.